Aug 10, 1991

La procédure de demande d’adhésion a l’UNPO


La procédure de demande d’adhésion

 

Les articles 5 à 9 du Statut de l’UNPO établissent les dispositions ainsi que les règles régissant la Participation.
Le Statut de l’UNPO peut être télécharger sur notre site web : http://www.unpo.org dans la rubrique About UNPO.

La Participation est ouverte à toutes les Nations ainsi qu’à tous les peuples n’étant pas représentés de façon adéquate auprès des Nations Unies et dont les organes représentants, tels que définis à l’Article 6 de ce titre, remplissent les conditions établies dans le titre II.

Les Peuples ou Nations désiran devenir Participant doivent :
1) Croire en l’égalité de toutes les Nations et Peuples ainsi qu’au droit à l’autodétermination.
2) Adhérer aux normes internationalement acceptées des Droits de l’Homme.
3) Adhérer aux principes du pluralisme démocratique, refuser le totalitarisme et toute forme d’intolérence religieuse.
4) Refuser le terrorisme comme instrument politique.
5) Respecter tous les Peuples et groupes de populations, même les populations minoritaires et majoritaires dans les territoires habités par le Participant mais appartenant à un groupe religieux, éthnique ou linguistique différent.

Le possible participant doit être une Nation ou Peuple, posséder la volonté d’être identifié en tant que tel, et être lié à un héritage commun pouvant être historique, racial, éthnique, religieux ou territorial.

Le possible participant peut aussi être une partie d’un Peuple, constituant une minorité, vivant sur une potion de territoire ancestral, incorporé à un Etat autre qu’un Etat représenté par ce Peuple.

Les mots-clés sont :
Peuple : Selon la définition internationalement acceptée d’un Peuple.
Minorité : Partie d’un Peuple vivant sur une portion de son territoire ancestral.
Territoire ancestral : En principe, un territoire est ancestral lorsqu’il est habité par un Peuple depuis 500 ans ou plus.

Etapes de la procédure de demande d’adhésion :
Après que le possible participant aie rempli le formulaire de demande d’adhésion, le Secrétariat International va recueillir des informations concernant le candidat auprès de tierces personnes et fera des recherches sur les demandes du candidat.
Ces recherches sont présentées dans un rapport au Comité de Coordination, qui décidera de faire, ou non, une recommendation positive à l’Assemblée Générale pour l’acceptation en tant que membre de l’Assemblée Génerale de l’UNPO.
L’Assemblée Génerale décidera officiellement de l’acceptation du candidat en tant que nouveau membre de l’UNPO.

 

 

Demande d’adhésion à l’UNPO


1. Nom de la Nation ou du Peuple

2. Nom de l’Organisation représentant la Nation ou le Peuple

3. Noms et postes des représentants de l’Organisation

4. Adresse, téléphone, fax et courrier électronique de l’Organisation

5. Dans quel mesure votre Nation ou Peuple constitue-t-il/elle une Nation ou Peuple distinct ?

6. Selon l’article 6 (a) du Statut de l’UNPO : « Une Nation ou Peuple signifie un groupe d’êtres humains ayant la volonté d’être identifiés comme une Nation ou un Peuple, de déterminer leur futur en commun comme Nation ou Peuple, et qui sont unis par un héritage commun, qu’il soit de caractère historique, racial, éthnique, linguistique, culturel, religieux ou territorial. Est aussi inclu dans cet article la définition suivante : une partie d’un Peuple constitue une minorité lorsqu’elle habite sur une partie de son territoire ancestral, incorporé à un Etat distinct de l’Etat qui le représente. »

7. Une brève histoire de votre Nation ou Peuple (Article 7 (a))

8. Les raisons pour lesquelles vous souhaitez devenir un membre de l’UNPO

9. Preuves du caractère représentatif de votre Organisation pour votre Peuple ou Nation (Article 7(c))

S’il-vous-plait, inclure aussi :a) renseignements concernant la structure organisationnelle
b) renseignements sur la nature de direction de l’Organisation : est-ce un Gouvernement, un corps législatif, un Mouvement de libération nationale, ou tout autre organe de direction ?
c) renseignements concernant la reconnaissance de l’Organisation comme dirigente et comme corps représentant pour le Peuple ou la Nation
d) l’Organisation est-elle une organisation coordinatrice ou une autre forme d’association de deux ou plus organes de direction d’une Nation ou Peuple ou de deux ou plus Nations ou Peulples ?

9. Les caractéristiques définissant votre organisation

10. Tout autre organisation attestant de la représentation de votre Peuple ou Nation

11. Une déclaration formelle de la volonté d’adhérer au présent Statut (Article 7 (d)) (lutte pacifique)


Envoyer la demande d’adhésion à l’adresse suivante : membership@unpo.org