>>Préambule>>

Considérant:

Que tous les Nations et Peuples ont le droit à l’autodétermination ; en vertu de ce droit il peuvent librement déterminer leur statut politique et poursuivre leur développement économique, social et culturel ;

Que de nombreux Peuples et Nations sont sous occupation étrangère ou coloniale, ou sont privés de l’exercice de leur droit à l’autodétermination de toute autre forme ;

Que les droits des individus et les droits collectifs des Nations et Peuples sont inséparablement liés ;

Que la protection de l’environnement est aussi liée aux droits des Nations et Peuples de déterminer leur propre destin ;

Que beaucoup de Peuples et Nations sont victimes d’abus des Droits de l’Homme, de discrimination, de persécution, de déplacement forcé, d’assimilation forcée, de dépossession de leurs terres ancestrales ou d’autres ressources naturelles et parfois de génocide ;

Que l’utilisation, sans provocation, de toutes les formes de violence par les Etats contre les Nations et Peuples doit être condamnée ;

Que l’absence de reconnaissance d’une majorité de Nations et Peuples par les Organisations intergouvernementales ainsi que l’absence de canaux d’expression et de possibilité de réalisation de leurs aspirations et de leurs droits conduit souvent à l’utilisation de la violence ;

Que les objectifs recherchés par les Nations et Peuples diffèrent suivant leur propre situation, leur histoire, leur aspiration, allant de la reconnaissance et protection des droits de l’homme les plus simples incluant les droits culturels et religieux, à l’intérieur des Etats existant, à la reconnaissance de leur souveraineté ou de leur état d’Etat sur une base d’équité par rapport aux autres Etats ;

Qu’il n’existe aucune intention de créer une alliance ou un front commun des Nations ou des Peuples participants contre des Etats, un Etat en particulier, ou un groupe d’Etats ;

Qu’il est nécessaire de prendre les mesures urgentes pour répondre éfficacement aux demandes légitimes des Nations et Peuples non représentés dans le but d’accroître la stabilité internationale et de promouvoir la paix, fondée sur un respect authentique et une compréhension mutuelle des diversités de chacun ;

Par conséquent, par le présent Statut, les Peuples et Nations Participants, représentés par les Représentants soussignés, créent l’Organisation des Peuples et Nations Non-Représentés (UNPO), à continuation dénommée « l’Organisation ».

Titre I

Buts et Principes

Article 1
L’objectif de l’Organisation est de permettre aux Nations et Peuples (les « Participants ») d’exprimer leurs points de vue, leurs besoins, leurs problèmes auprès des forums légitimes, ainsi que de fournir le soutien nécessaire afin de permettre l’accomplissement des aspirations des Nations et Peuples Participants par le biais de de moyens effectifs et non violents.

Article 2
Afin d’atteindre les objectifs cités à l’article 1, les activités de l’Organisation comprennent, mais ne sont pas limitées à :
a) permettre et aider la consultation, l’échange de points de vue et d’expériences, la coopération entre tous, dans les limites désirées par les Participants ;
b) une assistance afin d’utiliser les possibilités dont disposent les organismes des Nations Unies, ses agences spécialisées, ainsi que les autres organismes internationaux et régionaux ;
c) une formation à la diplomatie multilatérale et bilatérale, y compris à la diplomatie des Nations Unies et aux principes de Droit International ;
d) une formation aux capacités de négociations et une assistance professionnelle pour la gestion et la résolution des conflits ;
e) une formation aux stratégies non-violentes et une assistance professionnelle dans le développemement de plans et de politiques stratégiques ;
f) des conseils en matière de droit et de relations publiques
g) fournir un service d’information afin de diffuser l’information fournie par les Participants au public et au sein des Peuples ;
h) une assistance pour le développement de processus et d’institutions démocratiques, ainsi que pour la tenue d’élections et de référendums ;
i) une assistance pour le développement et la mise en place de mesures désignées à protéger l’environnement et la création de projets de développement durable.

Article 3
a) L’accomplissement des objectifs établis par l’Organisation sont confiés à :
• Une Assemblée,
• Un Comité de Coordination,
• Un Secretariat
Chacune de ces institutions agit dans la mesure des pouvoirs qui lui sont accordés par le présent Statut.

b) Les institutions énumérées au pragraphe a) du présent Article pourront être un Conseil Consultatif ou d’autres organes spécialisés, tels un Conseil légal, un Comité consultatif en matière d’environnement, ou une Agemce spécilisée dans la gestion et la résolution des conflits. Ces organes agiront sous la direction du Secrétariat.

Article 4
Chaque Participant doit prendre les les mesures générales et particulières adéquates afin de permettre à l’Organisation d’accomplir ses objectifs et doit s’abstenir de réaliser des actions qui par leur intention ou résultat nuiraient à l’Organisation.

Titre II

Règles régissant la participation

Article 5
La Participation est ouverte à toutes les Nations ainsi qu’à tous les Peuples qui ne sont pas représentés de façon adéquate auprès des Nations Unies et dont les organes représentatifs, tels que définis à l’Article 6 de ce titre, remplissent les conditions établies dans ce titre.

Les participants possibles doivent :

a) Croire en l’égalité de toutes les Nations et Peuples ainsi qu’au droit à l’autodétermination ;

b) Adhérer aux normes internationalement reconnues des Droits de l’Homme et proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte des Droits Civils et Politiques et le Pacte des Droits Economiques, Sociaux et Culturels ;

c) Adhérer aux principes du pluralisme démocratique, refuser le totalitarisme et toute forme d’intolérence religieuse ;

d) Refuser le terrorisme comme instrument politique ;

e) Respecter tous les Peuples et groupes de populations, même les populations minoritaires et majoritaires dans les territoires habités par le participant mais appartenant à un groupe religieux, éthnique ou linguistique différent ;

Article 6
Pour les fins définies dans ce Statut :

a) Une Nation ou Peuple signifie un groupe d’êtres humains ayant la volonté d’être identifiés comme une Nation ou un Peuple, de déterminer leur futur en commun comme Nation ou Peuple, et qui sont unis par un héritage commun, qu’il soit de caractère historique, racial, éthnique, linguistique, culturel, religieux ou territorial. Est aussi inclu dans cet article la définition suivante : une partie d’un Peuple constitue une minorité lorsqu’elle habite sur une partie de son territoire ancestral, incorporé à un Etat distinct de l’Etat qui le représente.

b) L’Organe Représentatif signifie un gouvernement, un corps législatif, un mouvement de libération ou tout autre organe de direction, aussi bien sur le territoire de la Nation ou du Peuple qu’en exile, et reconnu comme tel par une grande partie du Peuple que cet Organe entend représenter. Un Organe Représentatif peut aussi être une Organisation coordinatrice ou une autre forme d’association de deux ou plus organes représentatifs d’une nation ou d’un Peuple, ou une organisation ou assocaition de deux ou plus Nations ou Peuples.

Article 7
Une Nation ou Peuple, par le biais de son Organe Représentatif, peut solliciter son admission en tant que Participant à l’Organisation en présentant les informations suivantes au Secrétariat, afin que le Comité de Coordination statue:

a) Une brève histoire de la Nation ou du Peuple ;

b) Les raisons motivant le désir de devenir membre de l’Organisation ;

c) Preuves adéquates de la reconnaissance de l’Organe Représentatif en tant qu’Organe dirigent du Peuple qu’il prétend représenter ;

d) Une déclaration formelle d’acceptation du présent Statut. Le Comité de Coordination, sur recommandation du Secrétaire Général, décide de chaque admission. L’Assemblée peut rejeter la décision du Comité de Coordination avce une majorité des deux tiers des voix.

Article 8
La participation à l’Organisation n’implique en aucun cas qu’il existe entre les Peuples et Nations Participants un accord sur les objectifs, politiques ou demandes de chacun, tout comme il n’est en aucun cas attendu toute coopération ou solidarité allant au-delà des limites contenues dans ce Statut.

Article 9
Les Participant utilisent des moyens pacifiques pour atteindre leur buts. Les Participants ne doivent utiliser l’Organisation ou un de ses institutions, agences spécialisées ou services, ou son nom pour promouvoir l’utilisation de la violence.

Titre III

Institutions

Section I : L’Assemblée

Article 10
L’Assemblée est composée des délégations représentant les Nations et Peuples Participants et possède le pouvoir de délibération et de contrôle que lui confère le présent Statut.

Article 11
Chaque délégation a le droit de vote au sein de l’Assemblée.

Article 12
L’Assemblée se réunit en sessions ordinaires au moins deux fois par an. L’Assemblée peut être convoquée pour une sesion extraordinaire à la demande de la majorité des Participants ou du Comité de Coordination. L’Assemblée élit un Président à chaque session. Le Président demeure en fonction jusqu’à ce que son successeur soit élu.

Article 13
L’Assemblée adopte un ordre du jour pour chaque session en fonction des recommandations du Comité de Coordination ou du Secrétaire Géneral.

Article 14
L’Assemblée décide à la majorité simple des délégations présentes et votantes. Le quorum peut varier selon les règles de fonctionnement.

Article 15
Le Comité de Coordination ou le Secrétaire Général, avec l’approbation de l’Assemblée, peuvent inviter des personnes physiques ou morales, telles que des Organisations Gouvernementales ou Non-gouvernementales, ou des Etats, afin qu’ils assistent à des sessions ordinaires de l’Assemblée en tant qu’observateur. L’Assemblée détermine les droits et devoirs des observateurs par majorité simple des votes.

Section II : Le Comité de Coordination

Article 16
Le Comité de Coordination est composé d’entre cinq et quinze personnes, chacune représentant un Participant, et exerçant ses fonctions durant trois ans.

Article 17
Le Comité de Coordination se réunit, au moins deux fois par an pour ses sessions ordinaires. Le Comité de Coordination adopte ses propres règles de fonctionnement.

Article 18
Le Comité de Coordination a pour tâche l’accomplissement des politiques générales de l’Organisation définies par l’Asemblée.

Section III : Le Secrétariat

Article 19
Le Secrétariat est composé du Secrétaire Général et des assistants nommés par lui/elle. Les membres du Secrétariat ne sont pas tenus d’appartenir à une Nation ou à un Peuple membre de l’Organisation.
Le Secrétaire Général exerce ses fonctions en tant que directeur exécutif de l’Organisation et est élu par l’Assemblée pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.

Article 20
Les tâches du Secrétaire Général incluent :

a) la direction des activités quotidiennes de l’Organisation ;

b) la représentation de l’Organisation ;

c) l’ouverture et le suivi des comptes bancaires de l’Organisation ;

d) le mantien de façon régulière et saine des comptes, y compris la présentation du bilan annuel ;

e) la présentation aux Participants et au Comité de Coordination des rapports d’activité annuels .
Ces rapports doivent contenir les informations suivantes :
• noms et domiciles des représentants des Participants et des membres du Comité de Coordination;
• une description générale de la situation financière de l’Organisation de l’année antérieure, y compris tout ajout, changement ou amendement au Statut ;

f) la coordination des activités des Organismes régionaux afin de mieux accomplir les tâches et buts de l’Organisation.

g) l’accomplissement toute tâche confiée par l’Assemblée ou désirée par l’Assemblée ou par le Comité de Coordination.

Section IV : Organismes régionaux

Article 21
Les Organismes régionaux sont établis dans le but de soutenir l’Organisation dans ses activités, y compris pour la recherche de fonds. Les règlements et dispositions des Organismes Régionaux doivent s’assurer qu’ils n’auront pas d’autres buts, et doivent être incorporés à ce Statut d’une façon ou d’une autre.

Titre IV

Dispositions fianancières

Article 22
Les ressources de l’Oragnisation proviennent des Participants, des Organisations Internationales, des contributions de la part d’entreprises ou de particuliers, et des activités destinées collecter de l’argent.

Titre V

Fin de la Participation

Article 23
Les Participants mettent fin à leur participation au sein de l’Organisation en le notifiant formellement par écrit au Secrétaire Général. La fin de la participation sera effective une fois la notification reçue par le Secrétaire Général.

Article 24
Une Nation ou un Peuple qui devient membre de des Nations Unies a le devoir moral de continuer à faire partie de l’Organisation en tant que membre de soutien et de prendre part au activités de l’Assemblée, sans droit de vote.

Titre VI

Fin de l’Organisation

Article 25
L’Organisation cessera d’exister si :

a) les Participants en décide ainsi à l’unanimité

b) dans le cas où tous les Participants obtiennent une représenation indépendante au sein des Nations Unies.

Titre VII

Amendements aux Statuts

Article 26
Les amendements aux Statuts doivent être approuvés par les trois quarts des Participants.
(Amendé en Août 1991)

Article 14
L’Assemblée statue à la majorité simple des votes des délégations présentes, sauf si les Règles de fonctionnement de l’Assemblée prévoient d’autres modalités.
Le quorum est prévu par les Règles de fonctionnement.
( Amendé en Mars 1995)